Le secteur de l'acoustique environnementale au Québec connaît son changement le plus important en 20 ans. La Note d'instructions 98-01, qui encadrait la gestion du bruit depuis 2006, est officiellement remplacée par les nouvelles Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental.
Que vous soyez un promoteur industriel, un concepteur pour un bâtiment du gouvernement, un exploitant agricole, un urbaniste d'une municipalité ou un citoyen, voici tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle façon de mesurer le calme et la tranquillité dans nos communautés.
De la Note d'instructions 98-01 aux Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental
Depuis le 13 janvier 2026, les règles du jeu ont changé. La Note d'instructions 98-01 — Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent (NI 98-01), est remplacée par les Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental (ci-après nommées LDBE).
L'objectif de protéger la tranquillité des citoyens reste, mais le protocole de protection de l'environnement acoustique devient beaucoup plus restrictif, en particulier pour les industries ou les bâtiments possédant des équipements bruyants qui sont à proximité de résidences ou dans des environnements sonores déjà perturbés.
Dans cet article, il sera question des principaux changements entre les deux documents, notamment en ce qui a trait aux notions de source fixe et de bruit résiduel, au droit acquis, au zonage municipal ainsi qu'aux stratégies d'aménagement du territoire. Un tableau comparatif synthèse, mais détaillé, est également présenté.
Redéfinition de « source fixe »
Dans son glossaire, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec vient ajouter des caractéristiques supplémentaires pour définir ce qu'est une source fixe.
Source fixe
« Source sonore délimitée dans l’espace par le périmètre du terrain qu'elle occupe pour ses opérations, notamment les zones d’attente et de traitement. Il s’agit de tout bruit découlant des opérations qui lui sont imputables, y compris les sources mobiles en activité (en déplacement ou en attente) dans le périmètre du terrain qu'elle occupe ou qu’elle est susceptible d’occuper. Les émissions sonores provenant de zones d’attente attribuables aux activités de la source fixe, même situées à l’extérieur du terrain de celle-ci, sont réputées faire partie de la source fixe. »
(Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental, janvier 2026)
En résumé, le MELCCFP considère qu’une source fixe englobe le bruit provenant de tous les équipements bruyants et les sources sonores en marche sur le site d’une usine ou d’un commerce. On pourrait même considérer des équipements à l’extérieur du terrain, dans les zones d'attente, ce qui pourrait correspondre par exemple à des camions en attente de chargement ou de déchargement.
Donc, quand le MELCCFP fait référence tout au long de ses nouvelles lignes directrices à la notion de source fixe, il est nécessaire de considérer l’ensemble des sources sonores (mobiles et immobiles) en opération associées à une usine, à un bâtiment ou à un commerce.
Maintien du droit acquis tant qu’aucune modification des autorisations de la source fixe n’est apportée
Dans l’avant-propos du document, il est indiqué que le droit acquis est maintenu tant qu’il n’y a pas de nouvelles modifications d’autorisations pour la source fixe, ce qui signifie que les industries actuellement en exploitation resteront sous le régime de la NI 98-01. En contrepartie, après le 13 janvier 2026, toute nouvelle source fixe ou toute modification d'une source fixe existante susceptible d'en augmenter le niveau d'émission sonore sera soumise aux LDBE.
Selon le MELCCFP, en ce qui a trait aux projets déjà initiés avant le 12 janvier 2026, une certaine tolérance est appliquée si la demande d’autorisation ministérielle n’a pas encore été déposée. Étant donné la variabilité dans l'état d'avancement des dossiers portés à l'attention du ministère, il n’y a pas de durée spécifique à cette approche et les dossiers sont traités au cas par cas. Il est tout de même recommandé à toutes les industries ou tous les commerces qui ont des autorisations en cours de viser la conformité des nouvelles exigences.
De plus, pour une source fixe actuellement autorisée sous les prescriptions de la NI 98-01, il faudra anticiper un resserrement pour respecter les nouvelles LDBE lorsqu’il y aura une modification d’une demande d’autorisation auprès du MELCCFP.
Avec les LDBE, le MELCCFP tend à ramener progressivement l’ensemble des industries vers de nouvelles lignes directrices en termes de protection de l’environnement sonore. Conséquemment, il va de soi que des investissements importants devront être prévus par l’industrie, les bâtiments gouvernementaux ou les commerces pour rencontrer le resserrement des exigences acoustiques.
Notion de bruit résiduel minimal sur une heure
Le MELCCFP prend une position plus ferme en ce qui concerne le bruit résiduel minimal sur une heure pour quantifier l’ambiance sonore d’un secteur. Cette approche est plus restrictive, car elle vise à ce que toute source fixe se conforme en tout temps aux périodes les plus calmes du milieu à l’étude. Contrairement à plusieurs normes internationales qui fixent des niveaux représentatifs de l’ambiance sonore moyenne du milieu à l’étude, les nouveaux seuils du MELCCFP visent une protection accrue lors des moments extrêmes observés sur une période d’une heure.
Ce point représente un resserrement important pour les consultants qui effectuent les campagnes de caractérisation sonore de différents milieux. Dans l’ancienne NI 98-01, il y avait plus de latitude pour justifier des périodes de bruit résiduel représentatives du portrait sonore du milieu à l’étude.
En comparaison, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario impose aussi la méthode du bruit résiduel minimal sur une heure (selon le document NPC-300). En contrepartie, les seuils absolus à respecter par défaut sont plus élevés en contexte semi-urbain et urbain (+5 dB à +10 dB) par rapport à ceux des LDBE.
En ce qui concerne le bruit résiduel, la nouvelle mouture du bruit résiduel minimal sur une heure est plus restrictive pour l’établissement des seuils d’émission sonore. Même dans des milieux plus fortement urbanisés, il est possible que les niveaux aux heures habituellement les plus faibles soient en dessous de 40 dBA, ce qui risque de rendre les mesures de bruit résiduel moins pertinentes qu’elles ne l’étaient dans l’ancienne NI 98-01.
Transition du zonage municipal vers le type de récepteur sensible
L'un des changements fondamentaux entre la NI 98-01 et les nouvelles LDBE est l'abandon de la classification par zones avec usages autorisés au profit d'une approche basée sur le type de récepteur. Auparavant, basé sur les règlements d’urbanisme, le critère de bruit dépendait des usages permis de la zone par la municipalité. Voici les précisions sur ce retrait et les conséquences directes sur les seuils autorisés:
- L'ancienne méthode de la NI 98-01: Pour une habitation située dans une zone mixte, où d’autres activités sont susceptibles de générer plus de bruit, le seuil sonore de cette zone était adapté aux usages attendus dans cette zone. Par exemple, pour une résidence située dans une zone commerciale, les niveaux sonores absolus permis par défaut étaient 5 dB à 10 dB plus élevés selon les seuils autorisés dans la NI 98-01, soit de 55 dBA le jour et 50 dBA la nuit;
- La nouvelle approche des LDBE: Le ministère se détache des cartes de zonage. Ce qui compte désormais, c'est l'usage réel du bâtiment. Si c'est une maison unifamiliale ou un multilogement, le niveau sonore absolu à respecter par défaut est de 45 dBA le jour et de 40 dBA la nuit.
Conséquences sur les seuils maximaux
Le retrait de la classification par zones simplifie la grille de comparaison entre différents milieux, mais rend les seuils souvent plus sévères pour les entreprises situées en zones mixtes.
| Type de récepteur | Seuil d'émission sonore selon NI 98-01 en dB (jour/nuit) | Seuil d'émission sonore selon LDBE en dB (jour/nuit) | Conséquence |
|---|---|---|---|
| Habitation en zone résidentielle (zone I) | 45/40 | 45/40 | Maintien du statu quo |
| Habitation multilogement mixte (zone II) | 50/45 | 45/40 | Protection accrue (+5 dB) |
| Habitation en zone industrielle (zone III) | 55/50 | 45/40 | Protection accrue (+10 dB) |
| Parcs | 55/50 | — | Retrait du zonage parc |
Les enjeux de cohabitation attendus pour les industries, les établissements publics et les entreprises
Le retrait de la notion de zonage entraîne trois conséquences majeures:
- Disparition des zones tampons: Toutes les résidences sont soumises aux mêmes seuils, peu importe les usages ou le zonage reconnus par les municipalités;
- Uniformisation du territoire: Les LDBE créent un plancher de protection minimal pour tous les citoyens du Québec, mettant fin aux disparités entre les règlements de zonage d'une ville à l'autre;
- Complexité pour les sites mixtes: Pour les commerces ou industries légères situés dans les centres urbains des municipalités, dans des quartiers mixtes ou dans des quartiers densément construits, le respect des 40 dBA la nuit devient le défi principal, car ce seuil est très bas et facile à dépasser avec de simples systèmes de ventilation ou de climatisation domestiques.
Impact des nouvelles lignes directrices dans les stratégies d'aménagement du territoire des municipalités
Les classifications de la NI 98-01 permettaient aux municipalités de créer des zones tampons entre les résidences et les industries en fonction des usages prévus sur leur territoire.
Avec la nouvelle approche par type de récepteur, les municipalités perdent les outils qui étaient à leur disposition pour faire des transitions d’aménagement entre les résidences et les sources fixes sur leur territoire. Il est donc attendu, qu’avec ce resserrement, les schémas d’aménagement du territoire soient revus à proximité des zones autorisées pour l’industrie, les établissements gouvernementaux comme les hôpitaux et les écoles, ou les commerces susceptibles d’être soumis aux autorisations des LDBE.
Par exemple, si une municipalité avait tendance à autoriser des commerces légers dans des quartiers à usage commercial, il y avait une tolérance un peu plus élevée de 5 dB à 10 dB pour permettre la génération de bruit en lien avec les systèmes de réfrigération ou de ventilation de ces commerces. Avec la nouvelle approche, les normes à respecter deviennent les mêmes que si le commerce était installé au cœur d’un quartier résidentiel.
Finalement, pour toute demande d’autorisation ministérielle, le MELCCFP établit désormais clairement les LDBE comme principale réglementation, remplaçant même l’application des règlements municipaux sur le bruit.
Autres nouveautés à surveiller
Ajout du secteur agricole et des institutions
Auparavant exclues de la NI 98-01, les activités agricoles et les institutions sont maintenant soumises aux mêmes critères de bruit que les industries, ce qui constitue un changement majeur pour la gestion du bruit provenant des hôpitaux, des équipements de séchage du grain, des unités de ventilation, etc.
Exigence d'équipements de classe 1
La nouvelle mouture donne plus de précision sur le type d’équipement reconnu pour effectuer les études acoustiques. Les LDBE exigent maintenant un appareil de mesure conçu selon la norme plus récente CEI 61672-1. De plus, il est maintenant exigé d’effectuer des étalonnages annuels des équipements selon la norme CEI 61672-3. Ces étalonnages peuvent être effectués par des laboratoires certifiés ou par les fabricants des équipements.
Une modélisation plus encadrée
Les experts doivent désormais inclure une marge d'incertitude dans leurs calculs. Si un logiciel prédit un niveau de bruit, il doit être précis à ± 3 dBA, limitant ainsi les mauvaises surprises. Si la marge de sécurité entre le niveau modélisé et le seuil à respecter est inférieure à 3 dBA, des mesures de mitigation préventives doivent être fournies dans les études d’impact en cas de dépassement après installation des équipements. Ceci ajoute plus d’études en amont pour l’obtention d’une autorisation ministérielle.
Contradictions concernant le bruit routier
Certaines contradictions dans le nouveau texte des LDBE ont été recensées au niveau des véhicules sur les voies publiques, en particulier en ce qui a trait à l’augmentation du bruit routier attendu provenant d’un projet de grande envergure.
Bien que le champ d’application spécifie que les véhicules en déplacement sur la voie publique ne fassent pas partie du champ d’application, il est exigé des promoteurs de considérer dans la source fixe l’augmentation du trafic routier en lien avec un projet de grande envergure.
Cette notion vient complexifier les projets qui exigent des volumes de circulation considérables sur la voie publique et qui pourraient être soumis à des critères absolus plus restrictifs que ce qui est exigé au niveau du Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) du Québec.
En résumé: comparaison rapide de ce qui a changé
| Critères | NI 98-01 | LDBE | Principaux changements |
|---|---|---|---|
| Date d'application | Avant le 13 janvier 2026 La source fixe actuellement en place restera sous le régime de la NI 98-01 selon une clause de droit acquis si aucune modification |
Après le 13 janvier 2026 Toute nouvelle source fixe ou toute modification d'une source fixe existante susceptible d'en augmenter le niveau d'émission sonore sera soumise aux LDBE |
NI 98-01 pour toute source fixe avant le 13 janvier 2026 LDBE pour toute nouvelle source fixe LDBE pour toute source fixe existante souhaitant étendre / modifier ses activités |
| Définition d'une source fixe | Industrie, manufacture, centrale, ligne ou poste électrique, lieu d'enfouissement, champ de tir et toute entreprise qui exploite un procédé | Tous les secteurs d'activités industrielles, commerciales, agricoles ou institutionnelles (excepté le secteur résidentiel) | Champ d'application des LDBE beaucoup plus vaste que la NI 98-01 |
| Délimitation d'une source fixe | Sources sonores et équipements sur la propriété de l'exploitant | Sources sonores et équipements sur la propriété de l'exploitant et sources en attente à l'extérieur de la propriété (ex.: camions en attente de chargement / déchargement) | Sources sonores mobiles en attente en dehors des limites de la propriété |
| Classification | Approche par zonage municipal | Approche par type de propriété | Migration de la notion de zonage municipal vers le type de propriété Resserrement de 5 à 10 dB des normes sonores pour les bâtiments résidentiels (de type unifamilial ou multilogement) |
| Bruit résiduel et seuil à respecter | Flexibilité sur la période d'évaluation Le bruit du trafic doit être considéré |
Basé sur l'heure minimale Le bruit du trafic peut être non considéré |
Resserrement des niveaux de bruit résiduel servant à l'application des seuils |
| Précision des appareils de mesure | Classe 1 ou classe 2 | Classe 1 Nécessité d'un étalonnage annuel des équipements |
Meilleure précision des appareils requis Meilleure fiabilité attendue des résultats issus des équipements étalonnés |
| Précision des modélisations | Non détaillé | +/- 3 dB Si la marge de sécurité entre le niveau modélisé et le seuil à respecter est inférieure à 3 dB, des mesures de mitigation préventives doivent être prévues en cas de dépassement après installation des équipements |
Meilleure anticipation d'éventuelles problématiques Plus de recommandations à prévoir dans les études acoustiques |
Comment Soft dB peut vous aider à vous conformer aux nouvelles lignes directrices sur le bruit environnemental
Conclusion
Le passage aux nouvelles lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental du MELCCFP force les industries, les entreprises et les institutions gouvernementales à mieux planifier leurs projets dès la conception. Le nouveau cadre législatif témoigne d’un recul de l’autonomie des municipalités dans la gestion de leur environnement acoustique au profit d’une centralisation par le MELCCFP.
Les nouvelles LDBE visent assurément une protection accrue du climat sonore pour les bâtiments résidentiels. Conséquemment, le durcissement des exigences de ces nouvelles lignes directrices risquent d’entraîner des retombées économiques et opérationnelles importantes pour l’ensemble du milieu industriel au Québec et favoriser un investissement massif dans les mesures de mitigation du bruit.
Cet article a été rédigé par nos experts.
Les éléments présentés reflètent une analyse professionnelle fondée sur l’expertise terrain de nos experts, leur interprétation des lignes directrices et leur expérience auprès de divers secteurs d’activité. Cette analyse vise à contribuer à une meilleure compréhension des implications concrètes des Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental publiées par le gouvernement du Québec en janvier 2026.
